Lâche les freins, association de tourisme pour personnes adultes polyhandicapés.
ASSOCIATION LÂCHE LES FREINS  - 86B rue de la République BP20237 - 69120 Vaulx-en-Velin / 07.81.02.85.39 – lachelesfreins@orange.fr / www.lachelesfreins.fr . Garantie financière FMS/UNAT – 8 rue César Franck, 75015 Paris – fms@unat.asso.fr – 01 47 83 21 73.
Lâche les freins dispose de plusieurs agréments pour organiser les séjours :
- Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours IM069160007
- Agrément "Vacances Adaptées organisées" (arrêté n°2021-32)
Lâche les freins a souscrit, pour les vacancier.ière.s, un contrat responsabilité civile et d’assurance couvrant les risques d'annulation, d'interruption de séjour et de rapatriement pour raisons médicales. Lâche les freins se réserve expressément le droit de modifier des éléments liés à la dénomination de l'organisme assureur, étant entendue que ces modifications seront portées à la connaissance des vacancier.ière.s avant la conclusion du contrat. L’inscription à un séjour implique l’acceptation des conditions particulières décrites ci-après dans leur intégralité.

Pour participer à un séjour, toute personne doit être adhérente à Lâche les freins et à jour du règlement
de ses cotisations de 30€ annuelle. La cotisation acquittée ne peut en aucun cas être remboursée
si le séjour n'a pas lieu.

La pré-inscription à un séjour est à réaliser auprès de Lâche les freins par téléphone, afin d’échanger ensemble sur le différents types de séjours et sur l’accompagnement proposé. Le but étant que la personne se pré-inscrive sur un séjour qui corresponde à ses envies et besoins.
Nous demandons aux personnes de formuler 2 souhaits de séjours à prioriser. Sous une semaine / 15 jours après votre pré-inscription, vous recevrez de notre part : un devis du séjour retenu, les conditions de séjours et d’inscription (contrat de vente), ainsi que le dossier d’inscription (fiche administrative et fiche « Quels sont vos besoins ? »).
La programmation est consultable sur le site internet www.lachelesfreins.fr

Dès réception des documents les adhérent.e.s ou leurs représentant.e.s légaux disposent de 21 jours pour procéder :
- A l'envoi du contrat de voyage signé à Lâche les freins,
- Au règlement d’un acompte de 700€ (chèque bancaire, virement ou chèque vacances pour les séjours en France ou Union Européenne), assorti de l’adhésion annuelle à l’association et du montant de l’assurance annulation (correspondant à 5,5 % du prix de séjour) le cas échéant. Au-delà de ce délai et sans retour de votre part, nous ne pourrons malheureusement pas garantir votre place sur le séjour choisi.
Par la suite vous devrez nous retourner dûment complété le dossier d’inscription ainsi que la liste des documents demandés :
- copie de la pièce d’identité ou passeport en cours de validité ;
- copie de l’attestation d’assurance maladie ;
- copie de la carte d’invalidité ;
- copie de l’ordonnance datée de moins de 3 mois au départ de votre séjour ;
- tout autre document obligatoire pour le séjour choisi (vaccins, attestations,etc.).

Le solde du séjour devra intervenir 45 jours avant votre départ en séjour. En parallèle, nous reviendrons vers vous pour finaliser la préparation de votre séjour (convocation, fiche accueils, etc).

Les prix de séjour sont fixe et toutes taxes comprises. Les prix comprennent l'ensemble des prestations suivantes :
- le transport aller/retour depuis le point de départ (défini sur la convocation) jusqu’au lieu de séjour ;
- l’hébergement en pension complète ;
- l’accompagnement par de bénévoles ;
- les déplacements, visites et excursions (activités) programmées pendant le séjour ;
- l’établissement des visas pour les pays qui en requièrent ;
- l’assurance responsabilité civile et assistance/rapatriement.
Ils ne comprennent pas ses dépenses personnelles du vacancier.ière pendant le séjour, la blanchisserie, son adhésion annuelle obligatoire à l’association, la souscription à l’assurance annulation facultative, ainsi que les frais d’accueil personnalisé à Lyon ou départ et/ou au retour du séjour, si vous sollicitez ces deux prestations. Enfin, si des tests Covid doivent être effectués avant le départ ou à la fin du séjour, ils seront à votre charge.

Le montant de l’assurance annulation correspond à 5,5 % du prix du séjour. Pour être effective celle-ci doit contractée et réglée au moment de l’inscription, soit sous 21 jours à la réception du devis.
Prise d’effet de l’assurance annulation : le jour de la souscription au contrat d’assurance voyage
Expiration de la garantie : le jour du départ – lieu de convocation du groupe à l’aller

Lorsque vous annulez l’inscription sur un séjour avec l’association Lâche les freins, celle-ci, maintient à votre charge la totalité ou une partie du prix du séjour, ce sont des frais d’annulation. Ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche. Cette garantie consiste à vous rembourser le montant des frais d’annulation contractuellement mis à votre charge lorsque vous annulez l’inscription avant le départ, et ce pour un des motifs ci-dessous:
- Le décès : du participant.e lui-même, de son conjoint.e ou de son concubin.e et des ses ascendant.e.s ou descendant.e.s en ligne directe; des frères, sœurs, des beaux-frères et belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.
- La maladie : une maladie médicalement constatée ou accidents corporels subis, y compris lors d’un attentat, entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours du vacancier.
- La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés ;
- La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par les participants propriétaires ou locataires, survenues après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ ;
- Le licenciement économique : du participant.e, de son/sa conjoint.e ou de son/sa concubin.e; du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le/la participant.e majeur ;
- Les complications d’une grossesse ou une grossesse conduisant à une contre-indication de déplacement, survenant dans les 6 premiers mois de grossesse ;
- La convocation devant le tribunal en tant que témoin ou juré d’assises pour une date se situant pendant votre séjour, sous réserve que la date n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie ;
- La convocation en vue de l’adoption d’un enfant pour une date se situant pendant le séjour, sous réserve que la date n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie ;
- La mutation professionnelle obligeant le/la participant.e à déménager entre la date de départ et la date de retour du séjour, sous réserve que la date n’ait pas été connue lors de la souscription de la présente garantie ;
- La réquisition d’urgence de le/la participant.e dans le cadre d’un service public, médical ou militaire ;
- La survenance d’un attentat, d’une émeute ou d’un acte de terrorisme se produisant à l’étranger dans la ou les villes de destination ou de séjour.

Une fois l'inscription définitive, deux types d'annulation sont possibles : de l’adhérent.e (ou de son/sa représentant.e légal.e) ou du fait de Lâche les freins. Il s'agit d'une résolution.

En cas d’annulation, une résolution doit être effectuée dans les 10 jours suivant la survenance de l’événement, par par mail et par courrier A/R avec un justificatif (attestation médicale, etc) auprès de l’association Lâche les freins qui devra en accuser réception, la date de réception faisant foi.
En cas de non souscription à l’assurance annulation La résolution entraîne la perception de frais selon le barème suivant :
- plus de 60 jours avant le départ, l’acompte de 700€, ainsi que la cotisation annuelle et le montant de l’assurance nous resterons acquis ;
- entre 30 et 60 jours avant le départ, 80 % du prix du séjour, ainsi que la cotisation annuelle et le montant de l’assurance nous resterons acquis ;
-entre 30 et 1 jour avant le départ, 100 % du prix de séjour, ainsi que la cotisation annuelle et le montant de l’assurance nous resterons acquis.
En cas de souscription à cette assurance annulation et si les conditions d’octroi de la garantie sont mises en œuvre (ces conditions peuvent vous être envoyées), la MAIF remboursera toutes sommes versées dès l’inscription à l'organisateur dans la limite d'un plafond égal au coût du séjour. La cotisation versée en contrepartie de la souscription de la présente garantie et les frais d'adhésion qui restent dans tous les cas acquis à l'association, ne sont pas remboursables.

Lâche les freins se réserve le droit d'annuler la réservation de l’adhérent.e sans possibilité de remboursement total ou partiel dans le cas :
- de non respect de l'échéancier de paiement ;
- de non présentation de l’adhérent.e le jour du départ ;
- de non conformité de ses papiers d'identité originaux le jour du départ ;
- de non conformité du traitement médicamenteux le jour du départ ;
- d'informations partielles, erronées ou modifiées dans le dossier de renseignement de l’adhérent.e empêchant sa bonne prise en charge pendant le séjour ;
- d'interruption du séjour en cours ayant pour cause un comportement de l’adhérent.e le mettant, lui ou le reste du groupe, en danger ;
-d'intervention sanitaire nécessitant une hospitalisation ou un rapatriement du vacancier pendant le séjour ;

Enfin, en cas d'annulation du séjour par Lâche les freins, dans la mesure du possible, un séjour équivalent sera proposé aux vacancier.ière.s ou un remboursement intégral des sommes encaissées leur sera reversé.

Outre les exclusions prévues aux articles 19 et 28 des conditions générales au contrat RAQVAM de la MAIF (nous pouvons sur demande vous en fournir une copie) la garantie ne peut s’exercer :
-pour tout fait, dommage ou faute dolosive provoqué intentionnellement par un.e participant.e ;
-pour la maladie ou l’accident préexistant à la souscription du contrat ;
-pour la grossesse, l’interruption volontaire de grossesse préexistant à la souscription du contrat ;
-pour le annulations liées à une épidémie ou une pandémie ou a toutes mesures prises par les autorités publiques du fait de cette épidémie ou de cette pandémie.

Les séjours Lâche les freins entrent dans le champ du tourisme associatif. En aucun cas ils ne peuvent être assimilés à une structure médicale ou médico-sociale. Les séjours ne sont pas des séjours médicalisés. En ce sens, aucun soin médical ou paramédical ne peut être prodigué pendant le séjour, en dehors de toute situation aiguë ou d’urgence.  Le séjours ne sont pas dotés de personnel médical et paramédical.
Lâche les freins relève de l'agrément préfectoral "Vacances Adaptées Organisées". Cette réglementation permet aux animateur.trice.s d'aider les vacancier.ière.s à prendre leurs médicaments sous réserve qu’ils soient conditionnés dans des piluliers sécurisés et nominatifs. Ces piluliers sont préparés par un.e professionnel.le de santé en amont du séjour. L’association insiste vivement l’adhérent.e à prévoir, par sécurité, deux jours de traitement supplémentaires. 
Tout changement de traitement médical ou de prise en charge, de la personne accompagnée après l’envoi du dossier d’inscription, devra être signalé à l’association avant le départ en séjour. En ce sens, Lâche les freins se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’adhérent.e en cas de prise en charge non adapté à l’accompagnement proposé par l’association.
Avant votre départ en séjour, une copie de votre ordonnance actualisée datée de moins de 3 mois ainsi qu’une ordonnance de confort devra être envoyé à l’association avant votre départ en séjour.
Si des frais médicaux sont engagés pendant le séjour, le/la vacancier.ière ou son/sa représentant.e légal.e s'engage à les rembourser à Lâche les freins sur présentation des factures.
De par la situation actuelle et au regard du protocole sanitaire de la Direction Générale de la Cohésion Sociale adopté pour les Vacances Adaptées Organisées, l'adhérent.e s'engage à informer Lâche les freins en cas de diagnostic ou suspicion d'une atteinte par la Covid-19 dans les 15 jours précédant le séjour.
Selon les compagnies aériennes et les pays de destination, un test PCR avec un résultat négatif pourra être demandé et/ou un justificatif de vaccination contre la Covid-19 le cas échéant. Conformément au code du tourisme, Lâche les freins s'engage à informer le/la voyageur.euse des conditions sanitaires mises à jour par destination.
Dans le cas d’un test avec un résultat positif le/la vacancier.ière sera soumis aux conditions générales de ventes concernant les modalités de remboursement du séjour. Cette obligation est liée aux protocoles sanitaires de la pandémie et à son évolution à la période du séjour.
En fonction du protocole sanitaire en vigueur l’association veillera à l’application des mesures sanitaires en place (le port du masque, etc.).

Bien que géré librement par les adhérent.e.s, votre argent personnel peut être confié aux animateur.trice.s du séjour.  Notre responsabilité ne peut être engagé que dans ce cas là.

Le transport entre le domicile des vacancier.ière.s et le lieu de rendez-vous pour le départ en séjour n'est pas organisé par l’association Lâche les freins.
L’organisation des prestations de transports mis en place par Lâche les freins sera soumis au protocole sanitaire applicable aux transports en vigueur durant la période du séjour.

Le  prix du transport jusqu’au lieu de séjour est inclus dans le prix de vente. La prise en charge des participant.e.s se fait au lieu de rendez-vous et à l’heure indiquée sur la convocation pour le départ. Le transport comprend obligatoirement le voyage aller et retour. Lâche les freins se réserve le droit d’annuler le séjour adapté jusqu’à 30 jours avant la date de départ si le nombre d’inscriptions est inférieur à 50% de l’effectif vacancier.ière.

Le prix du voyage avion est inclus dans le prix de vente. Conformément aux dispositions du code du tourisme les horaires et informations sur les vols apparaissent dans la convocation que vous recevrez.  Lâche les freins n'est toutefois pas responsable des conséquences sur le déroulement d’un séjour engendré par des changements d'horaires qui seraient imposés par une compagnie de transports. L’organisation de cette prestation est soumise au protocole sanitaire applicable aux transports aériens en vigueur durant la période du séjour et fera l’objet d’une communication avant le départ.

Pour chaque séjour, nous vous indiquerons les points de rendez-vous à l'aller et au retour. Cependant des prises en charge peuvent être assurées par nos équipes depuis les gares de Lyon Part-Dieu, Perrache et St Exupéry. Des frais supplémentaires sont à prévoir pour ces prestations d'accueil. Lors de la réception de la convocation, vous sera joint un document accueil avec la grille tarifaire annuelle de ces prestations.

Lâche les freins agit en qualité de mandataire pour ses adhérent.e.s auprès des transporteurs et hôteliers. Elle ne peut donc être tenue pour responsable des modifications, désistements, retards, vols et accidents indépendants de sa volonté. Dès lors, Lâche les freins peut être amenée à annuler ou modifier un mode de transport par un autre, conformément au paragraphe R211.10 des conditions générales de vente, prévu à l’article L.211-14 du code du tourisme.
Lâche les freins ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident survenu par suite d’une transmission d’information médicale erronée ou incomplète au moment de l’inscription. Elle ne peut garantir les dommages, les vols, la perte d’effets ou d’objets personnels survenus pendant le séjour et durant les transports aériens. Tous objets devra être assurés par leur propriétaire avant le départ en séjour.

Lâche les freins organise ses séjours grâce au concours d’accompagnateur.trice.s bénévoles. Il ne s'agit pas de professionnel.le.s. Un .e accompagnateur.trice n’est pas l’auxiliaire de vie personnel d’un.e vacancier.ière en particulier. Les accompagnateur.trice.s constituent une équipe assurant une qualité d’accompagnement pour tous les vacancier.ière.s.
Les séjours proposés se font en fauteuil manuel exclusivement.
Les fauteuils roulants devront être en bon état : les pneus vérifiés avant le départ, vérification de ses accessoires détachables (coussins, cale-pieds…). Les fauteuils manuels doivent être obligatoirement pliants ; si le fauteuil comporte une coque, cela doit être précisé sur le dossier d’inscription (information essentielle pour étudier la faisabilité des modes de transports collectifs).

Pour tout séjour, il convient de se reporter aux informations que vous retrouverez sur les pages séjours du site internet : www.lachelesfreins.fr ou dans les « conditions d’inscription et de séjour ».
Pour circuler, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité est indispensable, aucun autre document n’étant valable pour les autorités de contrôle d'identité.
Pour un séjour en France, il est également impératif de venir avec sa carte vitale et son attestation de droits.
Tout autre document administratif obligatoire concernant votre séjour vous sera demandé lors de votre inscription (vaccin, attestation,etc.).

Chaque type de séjour fait l’objet d’une présentation spécifique dans le catalogue. Ces présentations ont également valeur de conditions générales et il est indispensable de s’y reporter.

Il se peut que des photographies  ou autres images soient prises pendant le séjour dans le but d’être utilisées pour certaines parutions internes à Lâche les freins ou comme outils de communications extérieures. Vous pouvez vous opposer à cette diffusion en nous informant par écrit de votre décision.

En cas de besoin d’aide ou de réclamation, le voyageur est tenu d’informer directement Lâche les freins de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement le secrétariat au 07.81.02.85.39 - lachelesfreins@orange.fr.
Le défaut de signalement d’une non-conformité constatée sur place pourra avoir une influence sur le montant des suppléments imputés, dont le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du ou des voyageur.euse.s. Toute réclamation relative au séjour devra être adressée à Lâche le s freins par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du séjour.
Après avoir saisi la Conseil d’Administration de Lâche les  freins et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le /la adhérent.e peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel .Le cas échéant, le /la adhérent.e peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr)

Les informations collectées sont destinées à l’usage de l’association Lâche les freins et pourront être communiquées à tout organisateur partenaire en charge de la réalisation du séjour. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant : Lâche les freins, 86B rue de la République BP20237 69120 Vaulx-en-Velin.